►Reglement Interieur

RÈGLEMENT INTÉRIEUR Association ASED - Bonza

TITRE I : DES ATTRIBUTIONS

CHAPITRE I : L’ASSEMBLEE GÉNÉRALE

ARTICLE 1er :
Elle est l’instance délibérante d'ASED BONZA. Elle regroupe les membres actifs, le conseil exécutif, deux (02) délégués par comité, les commissaires aux comptes et éventuellement un représentant par Bailleur de Fonds ayant financé des projets, et qui exprime le désir de participer.

 ARTICLE 2 :
L’Assemblée générale se réunit une fois par an en session ordinaire sur convocation du président. Elle se réunit en session extraordinaire à la demande de la majorité simple des membres ou de 2/3.

 ARTICLE 3 :
Pour la tenue de l’assemblée  générale, le quorum est fixé aux deux tiers ( 2/3 ) des membres. S’il n’est pas atteint, l’ordre du jour est renvoyé à un conseil général extraordinaire qui se tient dans un délai d’un (01) mois.
Les décisions de l’assemblée  générale sont prises à la majorité simple des voix, sauf pour ce qui est la modification des statuts et la dissolution qui requièrent une majorité, respectivement, des deux tiers ( 2/3) et trois quarts ( ¾)
En cas d’égalité de voix, la voix du Président est prépondérante
L’assemblé  générale se réunit et délibère sur :
- le bilan des actions menées
- le rapport financier
- les orientations générales et les actions à entreprendre
- l’approbation des avant-projets soumis au conseil
- le vote du programme et du budget annuels
- l’élection du conseil exécutif, et la nomination des commissaires aux comptes.

ARTICLE 4 :
Les frais d’organisation du conseil général sont à la charge du Bureau  Exécutif.

 ARTICLE 5 :
A l’ouverture de l’assemblée  générale, le Bureau Exécutif présente son rapport d’activités et le bilan financier ; les commissaires aux comptes présentent le rapport de leur contrôle ; les délégués des comités de gestion font le point sur les interventions de l’Association dans leur domaine et soumettent les nouveaux projets pour discussion et approbation.
L’assemblée générale apprécie les différentes interventions pour tirer des conclusions et projeter les actions futures.

 ARTICLE 6 :
Les décisions de l’assemblée  générale sont prises à la majorité simple par un vote à main levée.

 ARTICLE 7 :
Ont droit de vote sous réserve du paiement effectif de la cotisation annuelle
- les membres du Bureau exécutif : une voix chacun
- les délégués des comités
- les membres actifs

 CHAPITRE II : DU CONSEIL EXÉCUTIF

ARTICLE 8
ASED Bonza est dirigée  par un Bureau  exécutif.                                                       
  Le Bureau  exécutif est chargé de
- gérer les ressources humaines, matérielles, et financières de l’organisation
- assurer le suivi d’exécution des projets
- identifier, avec les populations, de nouveaux projets pouvant faire l’objet de financement
- assurer le montage technique des dossiers à travers des commissions spécialisées.
- Soumettre les nouveaux projets aux partenaires pour requête de financement.

ARTICLE 9 :
Le Bureau exécutif est composé de   :
-Un Président                                                                                                                         
-Vice Président
-Une Secrétaire Général chargée des projets, de la protection de la femme et de l’enfant              
-Une Secrétaire Général  chargée des projets, de la protection de la femme et de l’enfant  Adjointe
-Un Secrétaire chargé à la formation et à l’organisation                                            
-Un Secrétaire à l’information chargée  de la communication
-Un Secrétaire à l’information chargée de la communication Adjoint                                            -Un Secrétaire chargé de l’Environnement, de l’Agriculture et du Développement Durable    
-Un Secrétaire chargée de la promotion culturelle  et sportive                                  
-Un Secrétaire chargé de la Santé et des Affaires Sociales                                        
-Un Secrétaire chargé de la coopération scolaire                                                                 -Une secrétaire chargé des relations extérieures et du partenariat                             
-Une Trésorière  Générale                                                                                  
-Une Trésorière  Adjointe                                                                                               -Deux commissaires aux comptes
 Le Bureau Exécutif se réunit sur convocation du Président chaque fois que de besoin, et dans tous les cas, une fois tous les deux mois.

ARTICLE 10 :
Le président de l’Association est le premier interlocuteur de l’Ased Bonza auprès des autorités publiques, des partenaires intérieurs et extérieurs ;
Il ordonne et fait exécuter les dépenses, il signe les chèques et les correspondances, préside les réunions, harmonise et supervise les activités des commissions spécialisées.

 ARTICLE 11 :
Le Vice Président assiste le Président dans l’exercice de ses fonctions notamment pour les questions liées à la formation des comités.                                                        
Il assurer la coordination des activités de tous les points focaux (Les Comités)                              Le vice Président assiste le président et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.

 ARTICLE 12 :                                                                                                                      
La secrétaire Générale  chargée de des projets, de la protection de la femme et de l’enfant est chargé de l’organisation des réunions et de la rédaction des procès verbaux. Il rédige les correspondances et procède à l’archivage.
Elle est chargée de concevoir de façon participative le plan d’action avec les commissions spécialisées, superviser la mise en œuvre de la stratégie de suivi évaluation, corriger, approuver et valider les TDR (termes de référence) de toute activité avant transmission et soumission  à l’Assemblée Générale. 
Elle supervise les programmes d’encadrement et d’intégration de la femme dans le circuit de production économique. Elle s’occupe du volet santé de la femme et de l’enfant.
En cas d’empêchement ou d’absence du  Vice Président elle  peut valablement le remplacer.     

ARTICLE 13 :                                                                                                                        
La secrétaire Générale  chargé de des projets, de la protection de la femme et de l’enfant Adjointe est  chargée d’effectuer toutes autres taches en relation avec ses fonctions, confiées par l’Assemblée Générale. Elle assiste La secrétaire Générale  chargée de des projets, de la protection de la femme et de l’enfant dans l’exercice de ses fonctions.                           
En cas d’empêchement ou d’absence du secrétaire Général  chargé de des projets, de la protection de la femme et de l’enfant elle peut valablement le remplacer.

ARTICLE 14 :
Le secrétaire à la formation et à l’organisation est chargé de la supervision des programmes de formation. organise toutes les activités d’information, de formation, de sensibilisation (exposés, conférences, expositions, séminaire et ateliers pédagogiques, etc.) .                          
Il s’occupe de la documentation et coordonne la revue d’Ased Bonza.                                                    
Il est chargé d’élaborer tous les outils de communication des programmes et projets et d’élaborer un plan de formation en interne.

ARTICLE 15 :                                                                                                                  

Le Secrétaire  à l’information chargée  de la communication  Adjoint, assiste Le Secrétaire à l’information chargée  de la communication  dans l’exercice de ses fonctions et peut valablement le remplacer en cas d’empêchement ou d’absence.

ARTICLE 16 :                                                                                                                    
Le Secrétaire à l’information chargée  de la communication , est chargé  d’élaborer les plans médias des programmes et projets, nouer et développer les partenariats nécessaires au développement des programmes et projets; faire la promotion des programmes et projets. 
Il est chargé de créer le contact avec les organismes extérieurs à l'association.                     
Il est chargé de créer des liens de collaboration et de partenariat avec des associations ou ONG ayant les mêmes buts. Il encourage et entreprend toute action favorisant l'intégration des nouveaux adhérents, un adjoint le remplace en cas d'absence.

 ARTICLE 17 :
La  Secrétaire chargée des relations extérieures et du partenariat, est chargée de créer le contact avec les organismes extérieurs à l'association.                                      
Il est chargé de créer des liens de collaboration et de partenariat avec des associations ou ONG ayant les mêmes buts

ARTICLE18:                                                                                                                    
Le Secrétaire Chargé de la Santé et des Affaires Sociales, est chargé  d’entrer en contact avec des agents de santé pour  élaborer   et exécuter un programme, il peut animer et sensibiliser en matière de santé.

 ARTICLE 19 :                                                                                                                      
Le Secrétaire Chargé de l’Environnement, de l’Agriculture et du Développement Durable , est chargé d'élaborer des programmes locaux au plan de la protection environnementale et de lutte contre les pratiques nuisibles à la nature.                                      
Il sera assisté par des pays ans et agriculteurs du  village.

ARTICLE20 :                                                                                                                     
Le  Secrétaire chargé de la coopération scolaire,  est chargé de créer  des connexions entre l’association et le milieu scolaire, enseignement général comme privé,( Étudiant, lycéen, collégiens,  écoles, écoles professionnelles etc.…)

 ARTICLE 21 : 
Le Secrétaire chargée de la promotion culturelle  et sportive. 
Il assure la conception et le suivi des projets relevant de sa compétence.

ARTICLE 22:
La  Trésorière Générale,  a la garde des fonds de l’Association et cosigne avec le président les dépenses et les recettes.
Elle exécute les dépenses ordonnées par le président et tient à cet effet un registre financier et matériel de comptabilité  (cahiers de comptes, des livrets et des relevés bancaires.) collecte et dépose les cotisations. 
La Trésorière Générale doit tenir à tout moment à la disposition des commissaires aux comptes tous les livres comptables de l’Association.

ARTICLE23 :                                                                                                                    
La Trésorière  Adjointe,  assiste la Trésorière Général dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement ou d’absence.

ARTICLE 24 :                                                                                                                        
Les responsables de comité , désignés par le président sur proposition des membres du Bureau Exécutif, ils sont chargés de l’élaboration, de l’implémentation, du suivi et de l’évaluation des projets dans leur domaine de compétence. A ce titre, ils (elles) se doivent : d’identifier, élaborer et d’implémenter en collaboration avec du  vice –président , les projets relatifs à aux objectifs ; De vérifier la pertinence et la faisabilité de ces projets sous la supervision de La secrétaire Générale  chargée des Projets, de mettre en œuvre la stratégie de suivi évaluation , de contribuer avec le Bureau Exécutif à l’élaboration des plans d’action annuels, de conduire les activités validées, de rendre compte de façon régulière au Vice-président d’effectuer toutes autres taches en relation avec leurs fonctions, confiées par le Bureau Exécutif. Le Bureau Exécutif National se réunit sur convocation du Président chaque fois que de besoin, et dans tous les cas, une fois tous les deux mois.

Article 25 :                                                                                                                         
Les conseillers techniques, sont chargés dans le domaine de leur compétence, de l’encadrement technique de l’Association.

 CHAPITRE lll : LE COMMISSARIAT AUX COMPTES

ARTICLE 26 :
Le commissariat aux comptes,  est composé de 2 membres

 ARTICLE 27 :
Les commissaires aux comptes sont élus par l’Assemblée Générale pour un mandat de trois (03) ans renouvelables une fois.
Ils auditent les comptes, contrôlent la régularité des inventaires et des bilans ainsi que l’exactitude des informations fournies dans les comptes.
Ils contrôlent la gestion financière de l’Association ASED Bonza et rendent compte à L’assemblée générale.

 Les commissaires aux comptes examinent les comptes annuels et dressent un rapport spécial à l'Assemblée Générale assorti de leurs observations et propositions. A cet effet, les livres, la comptabilité et généralement toutes les écritures doivent être communiqués à toutes réquisitions.
Ils peuvent à quelque époque que ce soit, vérifier l'état de la caisse. Ils remplissent leurs missions dans le cadre général des lois en vigueur.

 CHAPITRE IV : DES COMITES

 ARTICLE 28 :
Le comité est mis en place dans chaque domaine  ou intervient  ASED-Bonza.                        Cette  commission est chargée d’identifier les domaines dans lesquels les populations souhaiteraient l’intervention de l’Association.

ARTICLE 29 :
Le Comité élira, en son sein, un coordinateur.

CHAPITRE V : DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES

ARTICLE 30 :
Les membres cités à l’article 7, ont droit chacun
- A une carte de membre renouvelable chaque année
- D’élire et de se faire élire aux instances dirigeantes sous réserve du paiement effectif de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil général.
- De s’exprimer et de défendre son opinion sur toutes les questions touchant à la vie de l’Association
- De dénoncer toute déviation, tout comportement contraire aux principes organisationnels consacrés par les statuts et le règlement intérieur
- De démissionner en adressant une lettre à la structure à laquelle il appartient et en rendant sa carte 

ARTICLE 31 :
Tout membre de l’Association  a le devoir de :
- payer ses cotisations
- respecter les statuts et règlement intérieur
- de veiller à la cohésion et à l’unité d’action de l’Association
- de veiller au rayonnement de l’Association

 TITRE II : DES SANCTIONS

ARTICLES 32 :
Les sanctions suivantes sont applicables
- l’avertissement
- le blâme
- la suspension
- l’exclusion
Le Bureau exécutif est habileté à statuer sur les cas discipline. A ce titre, elle  prend des mesures conservatoires dans les cas de manquement grave à la discipline, en attendant que le conseil général statue sur l’exclusion.

 ARTICLE 33 :
La qualité de membre se perd par :
- le non renouvellement de la carte de membre
- la démission écrite
- l’exclusion prononcée par le conseil général
- le décès

 CHAPITRE II  : DISPOSITIONS FINALES 

ARTICLE 34:
Le présent règlement ne peut être révisé que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des membres présents et votants.

 ARTICLE 35:
Le présent Règlement Intérieur sera communiqué et diffusé à tous les membres de l’Association ASED Bonza.Fait et adopté en Assemblée Générale constitutive

 Fait à Niamey, le 19 Novembre  2011