►Les Statuts

ARTICLE 1 : DÉNOMINATION 

Vu l’ordonnance № 84-06 du 1er Mars 1984 portant régime des Associations en République du Niger, modifiée et complétée par la loi -N°ْ 91-006 du 20 Mai 1991 ;
Il est crée entre les adhérents aux  présents statuts,  sous la forme d'une association  socioculturelle, ayant pour dénomination:  Association Sourire Et  Espoir Durable ‘’Bonza’’ de sigle ASED Bonza.ASED Bonza a été créée pour une duré indéterminée ; Afin d’offrir à tous ses membres un cadre légal leur permettant de s’épanouir dans une Association bien organisée, unie et solidaire.                           
BONZA : Vient du Djerma un dialecte du Niger, qui veut dire résoudre un problème, trouver une solution.

ARTICLE 2 : OBJET 

 SOCIAL

• Développer durablement  le sens de la solidarité                               
• Lutter  durablement contre la pauvreté ;l’exclusion et les inégalités sociales ; la violence en région rurales; le racisme et la  xénophobie en favorisant une meilleure cohabitation des différentes couches sociales.
• Prévenir les conflits religieux, ethniques, raciaux, politiques etc..      
• Favoriser  l’amitié, l’accueil et une découverte réciproque entre  le Niger et les autres pays en développant des relations culturelles, associatives, scolaires, sportives, économiques etc.
• Lutter  durablement  contre la délinquance juvénile (Tabagisme, Alcool,Drogue,cigarette etc. )     
• Mobiliser, sensibiliser et accompagner durablement les parents des villages dans leurs rôles d’éducateurs. Assister durablement les personnes démunies et handicapées
• Lutter durablement contre la pauvreté croissante des femmes.
• Encouragement des activités génératrices de revenus en faveur des femmes et des jeunes en milieu rural.

DROIT HUMAIN / CITOYENNETÉ     

• Promouvoir durablement la participation démocratique.(bonne gouvernance) ; 
• Assurer  durablement un accès à l’information et à la communication pour tous ;    
• Lutter contre le travail des enfants ;                              
• Défendre les droits des femmes et des filles et l’élimination des attitudes discriminatoires à leur égard ;
• L’élimination de toutes les formes de discriminations au sein des villages ;
• Lutter durablement pour les droits fondamentaux des femmes et des enfants ;
• Promouvoir  durablement la déclaration universelle des droits de l’Homme, les droits au travail, à l'éducation, à la santé, etc. ;Éradiquer durablement le travail des enfants ;
• Lutter pour que la femme bénéficie de conditions de vie convenables, notamment en ce qui concerne le logement, l'assainissement, l'approvisionnement en électricité et en eau, les transports et les communications.                     

ENVIRONNEMENT / SANTÉ / EAU 

• Lutter  durablement  contre toutes les maladies qui  ruinent notre société entre autre (Sida, Tuberculose, Paludisme, Cancer,Fistule Etc.….)                      
• Lutter  conte la désertification et la détérioration des ressources naturelles notamment ceux relatifs à la conservation des ressources eaux et des sols ;         
• Aider à améliorer durablement la santé et l’hygiène des villageois ;              
• L’accès à l’eau et aux premiers soins aux familles pauvres et nécessiteuses ;        
• Lutter  durablement contre la consommation  abusive des médicaments trottoirs et soutenir la production de "Médicaments traditionnels améliorés" ;
• Lutter  durablement contre l’insalubrité ;       
• Lutter  durablement contre la désertification ;                                                                                                                                                   
  

ÉDUCATION

• Lutter contre l’échec scolaire et la déscolarisation ;
• Alphabétisation et apprentissage  durable du français pour adultes ;
• Aider  durablement des enfants à continuer leur scolarité ;
• Aider à améliorer durablement les conditions de vie des enfants et leur permettre de se construire un avenir. ;
• Accompagner et aider durablement  les parents dans leur rôle d’éducateurs ;
• Participation au renforcement du système éducatif Nigérien  ;                                                         
  

 CULTURE

• Participer  durablement à la diversité culturelle ;
• Organiser durablement des manifestations  (expositions, fêtes, soirées culturelles etc..) dans le but de faire connaître l’association et de promouvoir nos actions ;
• Échange culturel durable ;
• Contribuer à l’épanouissement de la culture et du sport ;
• Promouvoir la culture Nigérienne et la faire connaitre à l’étranger
• Promouvoir  les produits artisanaux du Niger

ARTICLE 3 :  SIÈGE SOCIAL

Le siège social de l’association est fixé à Kalley-Sud (Niamey) NIGER
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 4 : DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 : MEMBRES

Les membres adhérents sont :

 * Membres actifs :
Sont membres actifs, toutes personnes physiques ou morales qui, ayant donné leur adhésion aux présents statuts, désirent participer à la vie de l’association et acquittent leur cotisation annuelle.
* Membres d’honneur :
Sont membres d’honneur, les personnes qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils peuvent être dispensés de cotisation sur avis du Conseil d’Administration.
* Membres bienfaiteurs :
Sont membres bienfaiteurs,  toutes personnes physiques ou morales qui, intéressées par les buts de l’association sans y prendre part activement, versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale annuelle.
* Membres  fondateurs :
Ce sont ceux qui ont créé l’association et qui sont signataires des statuts ou qui ont participé à l’assemblée générale constitutive. Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes de direction.
ls payent une cotisation.
* Membres usagers (passifs) :
Ce sont ceux qui adhèrent afin de participer à une activité de l’association, sans s’engager dans le soutien de son objet. Ils payent une cotisation et disposent d’une voix consultative.
*Membres de droit :
Ce sont des personnes désignées soit par les statuts, soit par la direction.

ARTICLE 6 : COTISATIONS

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Sa date d’exigibilité figure dans le règlement intérieur.
Son montant est fixé chaque année par le Conseil d’Administration.

ARTICLE 7 : RÉMUNÉRATION 

Les membres du Conseil d’Administration et en conséquence les membres du bureau ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs. Les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l’administration fiscale. Par contre toutes les fonctions des membres du Conseil d’Administration et du Bureau sont bénévoles.

ARTICLE 8 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre que ce soit.
Les membres de l’association sont convoqués individuellement par lettre ordinaire 15 jours au moins avant la date de l’assemblée.
L’Assemblée Générale se réunit chaque année dans le courant du mois d’octobre, et de toute façon au moins une fois par an.
La présence du tiers au moins des membres de l’association est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions peuvent être prises à mains levées ou par recours au scrutin secret s’il est demandé par un seul membre présent.
Seuls les membres à jour de leurs cotisations participent au scrutin.
Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée élit chaque année les dirigeants de l’association.
Un procès-verbal de la réunion est établi. Il est signé par le Président et le  Vice –présent

ARTICLE 9 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

L’Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’Association. Elle est convoquée par le Président selon les modalités de l’article 15.
Elle se réunit également à la demande d’au moins 2/3 des membres, ou sur demande du Conseil d’Administration.
Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 ou plus et chaque membre ne peut détenir qu’un mandat.
Un procès-verbal de la réunion est établi. Il est signé par le Président et le Vice président.

 ARTICLE 10 : RADIATION

La qualité de membre se perd par :
*Décès
*Démission qui doit être adressée par écrit au Conseil d’Administration
* Par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour faute grave. L’intéressé a été, dans ce dernier cas, préalablement invité par lettre recommandée à se  présenter devant le Conseil pour fournir ses explications.

ARTICLE 11 : RESSOURCES

Les ressources de l’association sont constituées par :
* les cotisations des membres
*les subventions émanant d’organismes publics ou privés
*les recettes des manifestations organisées par l’association
*les dons et les legs
*le revenu des biens et valeurs de l’association
toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur

ARTICLE 12 : RESPONSABILITÉ

L’actif de l’association répond seul des engagements contractés en son nom sans qu’aucun des membres du Conseil d’Administration ou de l’Association puisse en être personnellement responsable.

ARTICLE 13 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration dont les membres sont élus pour une année.

 ARTICLE 14 :  RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, le Président dispose d’une voix prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera réputé démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est à jour de ses cotisations et majeur.
Les réunions font l’objet d’un procès-verbal.                                                       

 ARTICLE 15 : BUREAU

Après chaque Assemblée Générale annuelle, le Conseil d’Administration élit en son sein : un ou une Président, un ou une Vice-président, un ou une Secrétaire, un ou une Secrétaire-Adjoint  , un ou une  Trésorier, un ou une Trésorier-Adjoint.
Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association.
Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous un contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.
Les membres élus le sont au scrutin secret pour la période qui va d’une Assemblée Générale Ordinaire à une autre Assemblée Générale Ordinaire. Les membres sortants sont rééligibles.
Le bureau se réunit chaque fois que cela est nécessaire soit à la demande du Président ou Vice-président, soit à la demande du quart de ses membres.
Le bureau statue sur toutes les questions intéressant le bon fonctionnement de l’association. Toutefois, ses décisions doivent être soumises à l’approbation du Conseil d’Administration lors de sa prochaine séance.

ARTICLE 16 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le Conseil d’Administration décide de l’établissement d’un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l’Assemblée Générale. Le règlement intérieur précise les points non prévus aux présents statuts, notamment en ce qui concerne l’administration intérieure de l’Association.

ARTICLE 17 :  DISSOLUTION

La dissolution est prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire spécialement convoquée et à la majorité des deux tiers des membres inscrits. Au cas où cette majorité ne serait pas acquise, une deuxième réunion aurait lieu quinze jours plus tard et sa décision serait valable quelle que soit la majorité.

ARTICLE 18 :  LIQUIDATION

L’assemblée désigne une ou plusieurs personnes membres ou non membres de l’association qui seront chargées de la liquidation des biens de celle-ci.
L’actif net de l’association sera dévolu à un organisme ou une association désignés par l’Assemblée Générale Spéciale.
La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration en préfecture.